Avis diversPublié le 17 avril 2013

Avis divers du 17 avril 2013

AVIS DU TMC Le tribunal mixte de commerce a, par jugement du 17 octobre 2012, prononcé à l'encontre de M. Mohamed RAHMOUN né le 7 décembre 1963 à Oran (Algérie) demeurant Tribu de Bonde -98810 Plum, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de dix ans.

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