Avis divers du 13 mai 2013

PROVINCE ILES RÉCÉPISSÉ Déclaration de groupement de droit particulier local Le président de la province des Iles Loyauté certifie avoir reçu à la date du 18 avril 2013 la déclaration faisant connaître l'existence, le siège et l'objet du G.D.P.L.