Avis divers du 21 mai 2013

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 06/05/2013 jusqu'au 24/05/2013 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Yann BELLEC sur le lot N°15 section Baie du Cap dans la commune de Bourail.