Avis divers du 18 mai 2013

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER Décisions d'attribution foncière (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 5 avril 2013 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : N° réf. : 23/19 - Commune de Ponérihouen.