Avis divers du 17 juin 2013

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 03/06/2013 jusqu'au 21/06/2013 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de la rivière Douencheur par Monsieur Christopher LAUNAY pour alimenter le lot n°146 section usine dans la commune de Bourail.