Avis diversPublié le 28 juin 2013

Avis divers du 28 juin 2013

RÉCÉPISSÉ Déclaration de groupement de droit particulier local Le président de la province des Iles Loyauté certifie avoir reçu à la date du 18 juin 2013 la déclaration faisant connaître l'existence, le siège et l'objet du G.D.P.L.

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