Avis divers du 03 juillet 2013

AVIS Ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de périmètres de protection des eaux de Tamoa pompage de la commune de Païta. (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriatïon pour cause d'utilité publique et article 14 de la délibération du congrès n° 105…