Avis divers du 03 juillet 2013

AVIS Ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Ouaté sur la commune de Pouembout. (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la délibération…