Avis divers du 03 juillet 2013

AVIS Ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Moindou 2 de la commune de Moindou. (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la délibération…