Avis divers du 10 juillet 2013

AVIS RECTIFICATIF DE DÉCLARATION Groupement de droit particulier local Le récépissé de déclaration du groupement de droit particulier local GDPL CEEYE délivré par le président de l'assemblée de la province Nord est rectifié comme suit : En lieu et place de : n°504/11 Il convient désormais de lire : n°501/11-bis.