Avis divers du 15 juillet 2013

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 01/07/2013 jusqu'au 19/07/2013 inclus une enquête de commodo-incommodo relative aux prélèvements d'eau superficielle dans la commune de Yaté par la société minière Georges MONTAGNAT, représentée par Monsieur Xavier GRAVELAT.