Avis divers du 19 juillet 2013

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTES PUBLIQUES N° 2013/85 Déclassement du domaine public communal de parties de parcelles communales situées sections Portes-de-Fer et Faubourg-Blanchot, transfert d'office de parcelles situées sections e kilomètre et Portes-de-Fer et classement dans le domaine public communal de parcelles…