Avis divers du 15 juillet 2013

AVIS D'INFORMATION Etudes hydrauliques de zones inondables sur la ville du Mont-Dore En application de la délibération modifiée n°29-2006/APS du 29 juin 2006 relative aux règles de constructibilité en zones inondables dans la province Sud, les documents portant classification des zones d'aléas doivent être portés à…