Projet n° 13/020 – Bourail – Dépôt de munitions de Nandaï– Réalisation d'une détection…

Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALÉDONIE MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (AAPC) Projet n°13/020 - Bourail - Dépôt de munitions de Nandaï - Réalisation d'une détection intrusion 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE DE NOUMÉA – Caserne Gally-Passebosc – 2, rue Olry – BP 38 – 98843 Nouméa Cedex – Tél. : (00 687) 29 29 59 – Fax (00 687) 29 29 63. 2 - Procédure de passation : Marché passé selon une procédure adaptée (MPPA) restreinte, à prix forfaitaires. 3 - Objet du marché : Projet n° 13/020 – Bourail – Dépôt de munitions de Nandaï– Réalisation d'une détection intrusion. 4 - Caractéristiques principales : Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 [IGI 1300} sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. En conséquence, les candidats sont informés : Qu’un contrôle élémentaire tel que défini à l'article 32 de l'IGI 1300 sera réalisé. Que le titulaire du marché devra se soumettre, pour l'exécution du marché, à certaines exigences liées à la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, la recevabilité de leur candidature est subordonnée à certaines conditions définies au 6 Ci-dessous : Les données techniques sont les suivantes : Création d'une alarme de détection intrusion pour la protection de 2 ZDHS du dépôt de munitions. ZDHS 1 – Dépôt principal : Clôture en grillage simple torsion et 2 portails de 5m de largeur. ZDHS 2 – Extension (ou aire de transit) : Clôture de panneaux rigides et 1 portail de 5m de largeur. Détection par système de câble à choc. Centrale avec système de supervision installée au poste de sécurité du dépôt et report d'alarme vers le poste de sécurité du camp. Le marché est lancé sans option. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché n'est découpé ni en lots ni en tranches. Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2013. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à quatre (4) mois. Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique spécialisée en systèmes d'alarme et de protection ou un groupement (solidaire ou conjoint) d'entreprises spécialisées en systèmes d'alarme et de protection avec désignation d'un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement conjoint. 5 – Contenu du dossier à produire par les candidats : Le dossier de candidature à produire par les candidats sera entièrement rédigé en langue française. Il comprendra les pièces suivantes datées et signées par eux en tant que de besoin : Une lettre de candidature (formulaire DC1) ; Une déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant tous les éléments énumérés à l'article 6 ci-dessous ; Une demande de contrôle (en 3 exemplaires) à fournir conformément au § 6.d) ci-dessous ; Un « contrat sensible de sous-traitance » (formulaire DC4), en cas de sous-traitance (revêtu de la clause de protection du secret de la défense nationale). Les candidats devront obligatoirement utiliser les formulaires fournis par la DID NÉA, à télécharger sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Marche à suivre : 1/ Sur la page d'accueil cliquer dans la rubrique « Recherche avancée », puis renseigner le champ « Entité publique » : Ministère de la défense et des anciens combattants. 2/ Attendre l'apparition du champ « Service » puis renseigner : MINDEF/SGA/DCSID – DID NEA - Direction d'infrastructure de la défense de Nouméa. 3/ Cliquer sur « Lancer la recherche » pour obtenir la liste de tous les marchés en cours de consultation, OU rentrer la référence du présent marché P13020 » dans le champ « référence » puis « Lancer la recherche ». En cas de besoin, une assistance téléphonique est assurée par les chargés d'affaire administratifs au : (00 687) / 29 29 59 / 27 55 / 27 68. 6 - Conditions de participation : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (évalués au vu de l'imprimé DC2 fourni par le candidat et des documents énumérés ci-dessous qui y seront joints). a) Situation juridique – Références requises : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier ; Qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, de condamnations ou d'infractions lui interdisant l'accès à la commande publique ; Qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au regard du droit du travail ; Qu’il est en règle quant à ses obligations au regard des articles Lp473-1 à Lp473-12 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie concernant l'emploi des travailleurs handicapés. – Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, notamment : Une attestation de paiement de la CAFAT (imprimé n° 2520/SCR) du dernier trimestre écoulé ; Un certificat de situation fiscale attestant qu'il est à jour de ces cotisations. Un extrait Kbis du mois précédent, ou un certificat d'immatriculation au répertoire des métiers, suivant le cas ; En cas d'existence d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du candidat (ou procédure étrangère équivalente), fournir une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. b) Capacité économique et financière – Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché pour les trois dernières années avec exigence d'un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années au moins égal à 50 000 000 F CFP HT, cela ne constitue qu'un des critères d'appréciation des candidatures. c) Référence professionnelle et capacité technique – Références requises : Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Liste de références de travaux exécutés par le candidat et représentatifs de l'objet du marché ; Il y aura lieu de joindre un dossier de références de travaux de technicité similaire exécutés durant les trois (3) dernières années en indiquant notamment le montant TTC de chaque opération, les dates de réalisation, ainsi que la qualité du bénéficiaire ou de produire le ou les certificats professionnels en cours de validité se rapportant à l'objet du marché ; Description des effectifs du candidat et indication des diplômes de compétence professionnelle du personnel et du personnel d'encadrement en matière de travaux spéciaux à la date de la candidature ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du marché. Les capacités du candidat doivent être suffisantes pour réaliser et coordonner les travaux à exécùter et le candidat doit démontrer que ses capacités sont en adéquation avec les caractéristiques et la nature des travaux à exécuter. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut s'appuyer sur d'autres entreprises pour présenter sa candidature (en co-traitance ou sous-traitance). Dans ce cas, il produit pour chacune des entreprises les mêmes documents que ceux exigés du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des justifications requises ci-dessus (à l'exception du DC1 qui est commun à tous les membres du groupement) : En cas de sous-traitance : le candidat doit justifier, dès la candidature, des capacités du ou des sous-traitants et y joindra un engagement écrit de la part du ou des sous-traitants. Nota : Deux entreprises concurrentes ne peuvent être représentées par une même personne, ni avoir des liens entre elles de nature à fausser le jeu de la concurrence, sous peine de rejet de leurs candidatures. d) Les documents permettant d'effectuer un contrôle élémentaire : La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture des documents ci-après : Pour les candidats faisant déjà l'objet d'une habilitation : l'attestation d'habilitation (*) accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale ; Pour les candidats non habilités : 3 exemplaires dûment renseignés de la demande de contrôle élémentaire, par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chacune des personnes devant participer à l'exécution des prestations (à télé-charger conformément au § 5 ci-avant). L'habilitation est la décision rendue à l'issue d'une procédure d'enquête administrative permettant d'apprécier les garanties offertes par la personne morale de droit privé et d'évaluer l'intérêt porté par ses dirigeants à la protection du secret de la défense nationale et aux aspects liés à la sécurité des informations ou des supports classifiés. 7 - Critères de sélection des candidatures : 7.1. – Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : trois (3). 7.2. – Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats s'effectue sur la base des documents à fournir détaillés à l'article 6 ci-dessus qui permettront au pouvoir adjudicateur de vérifier que le candidat