Avis divers du 02 septembre 2013

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 02/09/2013 jusqu'au 20/09/2013 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Madame Marie-Christine BENE sur le lot N°110, section Pierrat dans la commune de La Foa.