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Cabinets juridiques et notaires : SELARL MARY LAURE GASTAUD–LA JURIDIQUE–WEIMANN & FIZELIER–CABINET JURIDIQUE VINCENT LACOUX–La Juridique - Peggy VAUTRIN - Lisa SANCHEZ–GALIBERT & ASSOCIÉS–Assistance Conseil d'Entreprise–ACE - ASSISTANCE CONSEIL D'ENTREPRISES–Carcopino Juridique et Fiscal–SCP CALVET-LEQUES, BAUDET, DESOUTTER, CALVET et BAUDET–ASSISTANCE CONSEIL D'ENTREPRISES–SELARL Tonnelier–La Juridique PEGGY VAUTRIN - LISA SANCHEZ–Mary Laure GASTAUD–SCP Office Notarial Catherine LILLAZ et Jean-Daniel BURTET–Cabinet Juridique Derrien - Brighton–Cabinet Juridique et Fiscal–L'Agent Comptable SARL–SCP Office notarial Catherine LILLAZ, Jean-Daniel BURTET, Nathalie COSTE et Elisa MOUGEL–La Juridique Peggy VAUTRIN Lisa SANCHEZ–Philippe Bernigaud–SCP CALVET-LEQUES, BAUDET, DESOUTTER ET CALVET–Cabinet Weimann & Fizelier–Cabinet juridique Marie-Claude Parage–Jacqueline CALVET-LEQUES–CABINET EMILIE CARRIER–BOISSERY - DI LUCCIO - VERKEYN–Dominique BAUDET–ACE ASSISTANCE CONSEIL D'ENTREPRISES–CABINET BOISSERY - DI LUCCIO - VERKEYN–Philippe ROUVRAY–Marie-Claude PARAGE–COMMODORE JURIDIQUE ET FISCAL–PH. Bernigaud & A. Bergeot–SCP Office Notarial Catherine LILLAZ Jean-Daniel BURTET Nathalie COSTE Elisa MOUGEL–D&S LEGAL–La Juridique Peggy VAUTRIN–SCP CALVET-LÈQUES, BAUDET & DESOUTTER–BDO–Office Notarial Jacqueline CALVET-LÈQUES Dominique BAUDET

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Avis divers

Publié le 04 septembre 2013

Rédigé par

Maître Lisa KIBANGUI

avocat

AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Extrait d'un jugement d'homologation d'acte notarié portant changement de régime matrimonial, Entre : Madame Anne-Mary, Huguette BASTIDE épouse M

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