Avis diversPublié le 04 septembre 2013
Avis divers du 04 septembre 2013
AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Extrait d'un jugement d'homologation d'acte notarié portant changement de régime matrimonial, Entre : Madame Anne-Mary, Huguette BASTIDE épouse MISSEGUE, née 14 novembre 1936 à Aniane (Hérault), de nationalité française, Professeur de danse, ET Monsieur François…
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