Avis divers du 06 novembre 2013

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 04/11/2013 jusqu'au 22/11/2013 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau superficielle de la rivière Douencheur par Monsieur Donald ROBELIN pour alimenter le lot N° 145 section usine dans la commune de Bourail.