Avis divers du 17 janvier 2014

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE Déclaration de l'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Paraouyé de la commune de Houaïlou (Décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la délibération du Congrès n°…