Service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)

AVIS D'APPEL D'OFFRES Service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) Le Centre Hospitalier Territorial de Nouméa informe les sociétés qu'il lance un avis d'appel public à la concurrence, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert pour des missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH). Article 1 — Retrait des dossiers : Le retrait (gratuit) des dossiers d'appel d'offres se fait au secrétariat de la Direction des achats, de la logistique et des techniques du CHT— Nouméa, situé au 34 bis, rue de l'Alma, 3 e étage de l'immeuble FIRST de 8 heures à 11 heures et de 13 heures à 16 heures. Article 2 — Remise des offres : Les offres devront parvenir par envoi recommandé avec avis de réception postal, ou être déposées contre récépissé au secrétariat de la Direction des achats, de la logistique et des techniques du CHT — Nouméa (34 bis, rue de l'Alma, 3 e étage de l'immeuble FIRST), de 8 heures à 11 heures et de 13 heures à 16 heures avant le jeudi 6 février 2014 à 16 heures. A l'appui des offres, il est exigé : - 2.1 Une première enveloppe identifiée : 1 , enveloppe : « Dossier administratif et technique ». Dans cette première enveloppe, les pièces indépendantes suivantes sont exigées : a) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile et s'il agit au nom d'une société, le numéro d'immatriculation au registre de commerce ou au répertoire des métiers, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. b1) Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales ; ou DC1 ou b2) Les attestations et certificats émanant des services ou organismes compétents indiquant qu'il se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales. Ces attestations et certificats doivent être sollicités auprès de la Paierie de Nouvelle-Calédonie et de la CAFAT pour les candidats domiciliés en Nouvelle-Calédonie. La remise de ces documents dispense le soumissionnaire de joindre une déclaration sur l'honneur ; c) la copie du jugement prononcé autorisant le candidat à poursuivre son activité en cas de redressement judiciaire ; d) Structure juridique et financière : Une note décrivant la structure juridique et l'actionnariat de la société avec les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clôturés. Cette note sera accompagnée de justificatifs (extraits d'actes authentiques ou copies certifiées conformes) relatifs à d'éventuelles clauses de non concurrence susceptibles de concerner la société soumissionnaire, ses actionnaires actuels ou antérieurs pouvant avoir des participations dans des entreprises du même secteur d'activité. e) Moyens humains et organisations : Une note présentant les moyens humains et techniques susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation de la société pour réaliser les prestations du marché, en annexant les certificats d'agrément. Cette note présentera l'organisation de la société, notamment en matière de mise à disposition des pilotes, en matière d'atelier de maintenance et de gestion du maintien de la navigabilité. Le soumissionnaire explicitera le nombre de pilotes qualifiés sur le type d'appareil proposé, ou le processus de qualification des pilotes retenu. Le soumissionnaire explicitera également le nombre de mécaniciens qualifiés sur le type d'appareil proposé, ou le processus de qualification des mécaniciens les habilitant à délivrer les approbations de remise en service de l'appareil proposé. Le soumissionnaire explicitera le cadre juridique d'éventuels partenariats d'assistance technique avec une société référente. Le soumissionnaire joindra le projet de contrat d'assistance technique, et les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clôturés de la société concernée. Ou DC4 Le soumissionnaire explicitera les modalités d'une éventuelle sous-traitance de la maintenance. Il joindra les justificatifs d'agrément de l'atelier et de qualification des mécaniciens sur le type d'appareil proposé. Il joindra les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clôturés de la société concernée. f) Caractéristiques techniques : Une note décrivant les caractéristiques des appareils proposés selon les dispositions de l'article 6 du CCTP du 15 novembre 2013. Le soumissionnaire répondra point par point aux exigences des caractéristiques en joignant une copie des documents officiels de l'appareil principal et de l'appareil de remplacement avec les spécifications du constructeur notamment les abaques pour l'exploitation de ces hélicoptères en classe de performance 1 * Aspects opérationnels Le soumissionnaire fournira les simulations de missions opérationnelles SMUH prévues à l'article 6.4 du CCTP qui doivent être détaillées et faire apparaître clairement pour chacune d'entre elles, la masse au décollage de l'hélistation du CHT-Nouméa pour une exploitation en classe de performance 1, les temps de vol nécessaires et les consommations de carburant afférentes, ainsi que le carburant et l'autonomie restants au retour sur l'hélistation de l'hôpital à Gaston BOURRET. * Aspects réglementaires : Le soumissionnaire joindra l'inscription de l'appareil principal et de l'appareil de remplacement aux spécifications opérationnelles du certificat de transport aérien de la société concernée, avec l'immatriculation des appareils conformément aux dispositions dites OPS 3T, de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Walis et Futuna, Le soumissionnaire joindra le cas échéant les projets de contrat d'achat, de contrat de location avec option d'achat, ou de contrat d'affrètement de l'appareil principal et de l'appareil de remplacement. Le soumissionnaire joindra en annexe une copie des certificats d'immatriculation de l'appareil principal et de l'appareil de remplacement proposés. Dans l'hypothèse dérogatoire de l'utilisation d'appareils inscrits sur un autre registre que français ou européen, le soumissionnaire devra joindre la procédure nécessaire à mettre en oeuvre pour obtenir leur utilisation opérationnelle dans les délais d'exécution spécifiés à l'article 4 du CCAP du 15 novembre 2013, avec un calendrier détaillé de chacune des phases de la procédure. g) Appareil de remplacement : Une note décrivant l'organisation envisagée pour la mise à disposition de l'appareil de remplacement. Le soumissionnaire joindra le cas échéant un projet de contrat de location avec identification de l'appareil (immatriculation), ou tout autre contrat d'affrètement avec identification de l'appareil conformément aux dispositions de l'OPS 3T. h) Stocks de pièces et modalités d'approvisionnements Une note précisant le stock de pièces mis en place pour assurer la continuité des opérations, ainsi que la périodicité des visites des cellules et des turbines. Le soumissionnaire explicitera les modalités d'éventuels contrats d'approvisionnements privilégiés de pièces de maintenance tant en matière de cellule que de turbines (contrats type assistance constructeur). i) Références : il) Un descriptif des références similaires en missions SMUH conformes à l'arrêté du 20 décembre 2012 dit OPS 3T, ou équivalent, et notamment les références conformes à l'arrêté OPS 3 du 23 septembre 1999. Les références en maintenance d'hélicoptères bi turbine exploités en classe de performance 1. Le cas échéant, en cas d'éventuels partenariats d'assistance technique, les références de la société dans le domaine concerné. Le cas échéant, en cas d'une éventuelle sous-traitance de la maintenance, les références de la société sous-traitante en maintenance d'hélicoptères bi turbine exploités en classe de performance 1. j) Une copie des polices d'assurances souscrites, ou en cours d'instruction (article 10 du CCAP du 15 novembre 2013). k) Le RPAO du 15 novembre 2013 et son annexe rempli, paraphé et signé. I) Le candidat pourra adjoindre à la liste des pièces exigées impérativement, toute autre pièce dont il estime utile à faciliter la compréhension de son offre. En cas de variantes éventuelles, le soumissionnaire joindra toutes les pièces différentes de celles de l'offre de base de l'article 2.1.a à 2.1.l de l'avis d'appel d'offres. Dans la 1 , enveloppe fermée : « Dossier administratif et technique » Le soumissionnaire rajoutera 2 clefs USB au format PDF comprenant l'ensemble des pièces scannées, listées de l'article 2.1.a à 2.1 m de l'avis d'appel d'offres y compris le règlement particulier d'appel d'offres du 15 novembre 2013, et son annexe rempli, paraphé, signé et scanné. Le soumissionnaire est informé que selon les dispositions de l'article 27 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967 modifiée portant réglementation des marchés publics, une offre incomplète peut amener la commission d'appel d'offres qui arrête la liste des soumissionnaires à concourir, à éliminer les offres non conformes aux spécifications de l'avis d'appel d'offres, du règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO), du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité du strict respect des clauses figurant au RPAO. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe extérieure non cachetée, ou portant un identifiant du soumissionnaire de type logo ou cachet, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. - 2.2 Une seconde enveloppe identifiée : 2 e enveloppe : « Offre de prix — Acte d'engagement ». La seconde enveloppe