Avis divers du 08 janvier 2014

AVIS Avis d'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Tiwaka RG 1 et Haciinem de la commune de Touho (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article…