Avis divers du 08 janvier 2014

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE Déclaration de l'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs au captage dit de la Plaine aux Truies sur la commune de Farino (Décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la délibération…