Avis divers du 08 janvier 2014

AVIS Avis d'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Lembi de la com‑ mune du Mont-Dore (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la…