Avis divers du 08 janvier 2014

AVIS Avis d'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Paraouyé de la commune de Houaïlou Décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la…