Avis divers du 08 janvier 2014

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE Déclaration de l'utilité publique de périmètres de protection des eaux relatifs aux captages de Bouérégaou 2 et de Bouirou sur la commune de Bourail (Décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la…