Avis diversPublié le 11 janvier 2014
Avis divers du 11 janvier 2014
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER AVIS Décision d'attributions foncières (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 13 décembre 2013 a décidé à l'unanimité l'attribution suivante : réf : 22/35 - 22/36 - 22/37 - 22/38 Commune…
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