Avis divers du 23 janvier 2014

AVIS Avis d'ouverture d'une enquête administrative préalable a la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage dit de la Plaine aux Truies sur la commune de Farino (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article…