Avis divers du 23 janvier 2014

AVIS Avis d'ouverture d'une enquête administrative préalable a la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Fo Oui sur la commune de Sarraméa (décret du 16 mai 1938 portant règlementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de la…