Avis divers du 05 mars 2014

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 3/03/2014 au 21/03/2014 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Marc MIRALLES sur le lot N°1 47 section Ouatom dans la Commune de La Foa.