Avis diversPublié le 19 mars 2014
Avis divers du 19 mars 2014
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 3/03/2014 au 21/03/2014 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Marc MIRALLES sur le lot N°147 section Ouatom dans la Commune de La Foa.
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