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RECEPISSE Déclaration de modification d'un groupement de droit particulier local La présidente de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu, les 27 février et 21 mars 2014, la déclaration modificative faisant connaître le nouveau mandataire et la nouvelle composition du groupement de droit particulier local dénommé : « KA WETE » Ancienne mention : Mandataire : Monsieur Marie-Aimé Vakié. Nouvelle mention : Mandataire : Monsieur Bernard Gouraya. Le présent récépissé est délivré en application du décret N°89-570 du 16 août 1989 relatif aux groupements de droit particulier local. L'Adjoint au chef du service des relations administratives, Bruno SCHNEIDER
cabinet juridique
RECEPISSE Déclaration de modification d'un groupement de droit particulier local La présidente de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu, les 27 février et 21 mars 2014, la déclaration m
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