Avis diversPublié le 03 avril 2014
Avis divers du 03 avril 2014
AVIS Partenaire Immo En vertu des dispositions de l'article 41 alinéa 3 de la délibération modifiée n°25-98/APS du 23 avril 1998 réglementant les conditions d'exercice d'activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, la Caisse des Dépôts et des Consignations informe de la…
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