Mission de géomètre expert : relevé de terrains et abords, arpentage et bornage. Lieu d…

AVIS DE MARCHÉ Mission de géomètre expert : relevé de terrains et abords, arpentage et bornage Département de publication : 75 Annonce No 14-34571 Départements de rappel : 988 Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.P.I.J. Correspondant : Elena CARLINI, 30, rue du Château des Rentiers 75013 Paris Objet du marché : Mission de géomètre expert : relevé de terrains et abords, arpentage et bornage. Lieu d'exécution : Nouvelle Calédonie — province Nord, 98860 Koné. Lieu de livraison : 30, rue du Château des rentiers, 75013 Paris. Caractéristiques principales : Marché à procédure adaptée, comme stipulé à l'article 28 du code des marchés publics. Marché à bon de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne prévoit pas de montant minimum. Le montant maximum est de 90 000,00 €HT. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché prévoit 2 missions, chaque mission est composée de 2 prestations pouvant faire l'objet de bons de commande différents: Missionl : Relevé topographique de la parcelle et ses abords (cheminement piéton, végétation (arbres, bouches incendie, bornage du terrain, etc...) Relevé des ouvrages existants (limites de propriété, constructions, réseaux /Gaines techniques aériennes ou enterrés...) Mission 2 : Réalisation d'un document d'arpentage relatif à la division de la parcelle ; - Bornage du terrain en prévision de sa clôture. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les crédits budgétaires de l'APIJ. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le candidat fera référence à l'article 4 du règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 mai 2014, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire adresser un courrier à elena.carlini@justice.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivant : https ://www.ac hatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSL I D=CSL_ 2014_Wj9bVXDUw_&v=1&selected=0. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation, article 7.