Delegation du Service PUBLIC Traitement des Eaux USEES

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC TRAITEMENT DES EAUX USEES AVIS D'APPEL D'OFFRES Maitre d'Ouvrage - Ville de Dumbéa Mode de passation Appel d'offres ouvert - Délégation de Service Public de type affermage conclue pour une durée de 9 ans – Prise d'effet du contrat : 1er janvier 2015 Lieu d'exécution Commune de Dumbéa (98830) - Nouvelle-Calédonie Objet du marché Exploitation du service public de traitement des eaux usées de la Ville de Dumbéa, La procédure retenue est de type ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et les offres. Le service compte : Une station d'épuration de Koutio d'une capacité totale de 22 100 EqH modulable Filière F2 de 12 700 EqH Renforcement de la filière F2 de 2 x 3 100 EqH Filière F1 de 3 200 EqH - Une station d'épuration Dumbéa 2 en cours de réalisation d'une capacité totale de 48 000 EqH comprenant deux phases : Phase 1 de 24 000 EqH, mise en service en 2016 Phase 2 de 24 000 EqH mise en service en 2019 Délai de validité des offres Les offres seront valables pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de leur remise. Critères de jugement des candidatures La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, de leur respect des obligations fiscales et sociales, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Critères de jugement des offres Les critères de jugement des offres seront les suivants : Valeur technique de l'offre (40%) appréciée au regard du mémoire explicatif Compréhension des obligations du service public Moyens humains et techniques à disposition du service Engagements proposés pour l'exécution du contrat Qualité technique des prestations proposées Valeur économique de l'offre (60%) Pertinence du compte d'exploitation prévisionnel en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation Hypothèses d'évolution et cohérence de la formule de révision Niveau des tarifs proposés Montant des renouvellements (GER) et le cas échéant, des investissements proposés Modalité d'obtention des dossiers Le retrait des pièces administratives et des plans d'exécution des ouvrages se fait auprès de la Mairie de Dumbéa - Direction des Services Techniques – 777 RT1 Nimba – 98830 Dumbéa Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard, quinze (15) jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier d'appel d'offres. Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Visite sur site Le Maitre d'Ouvrage organisera une visite du site sur demande Renseignements complémentaires Pour obtenir des compléments d'information au dossier d'appel d'offres, les soumissionnaires pourront s'adresser par écrit auprès de M. le Maire de la Ville de Dumbéa, Direction des Services Techniques, 777 RT1 Nimba, 98830 Dumbéa tél. : 41 40 06 - sandrine.leon@mairiedumbea.nc au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres Variantes Libres Présentation des candidatures et des offres Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle selon lequel elles sont présentées sont indiqués dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres Date limite de réception des offres et adresse où elles doivent êtres transmises : Les offres seront reçues à la Mairie de Dumbéa, Direction des Services Techniques jusqu'au Mardi 15 juillet 2014 avant 15h, délai de rigueur. Date d'envoi à la publication 14/04/2014