Avis divers du 16 avril 2014

AVIS d'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration de l'utilité publique des périmètres de protection des eaux relatifs au captage de Moindou 2 sur les communes de Moindou et Farino (décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique et article 14 de…