Attribution marchéPublié le 19 avril 2014

ADRAF AGENCE de Développement

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ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

cabinet juridique

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER AVIS Décisions d'attribution foncière (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 7 mars 2014 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes N° réf. : 04/16 - Commune de Canala. - N° de lot et section : lot 72 section Négropo rive droite. - Superficie totale : 36 ha 25 a environ. - Cession gratuite : au GDPL NOCHEI. N° réf. : 04/17 - Commune de Canala. - NO ° de lots et section : lots 25 (23 ha 60 a) et 26 (23 ha 40 a) section Négropo rive droite. - Superficie totale : 47 ha environ. - Cession gratuite : au GDPL NEDJARI. N° réf. : 04/17 - Commune de Canala. - N° de lot et section : lot 27 section Négropo rive droite. - Superficie totale : 24 ha 55 a environ. - Cession gratuite : au GDPL CHAOUVA.