Attribution marchéPublié le 19 avril 2014
ADRAF AGENCE de Développement
Rédigé par
ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
cabinet juridique
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
RURAL
ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
AVIS
Décisions d'attribution foncière
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001
du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 7 mars 2014 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes
N° réf. : 04/16
- Commune de Canala.
- N° de lot et section : lot 72 section Négropo rive droite.
- Superficie totale : 36 ha 25 a environ. - Cession gratuite : au GDPL NOCHEI.
N° réf. : 04/17
- Commune de Canala.
- NO ° de lots et section : lots 25 (23 ha 60 a) et 26 (23 ha 40 a) section Négropo rive droite.
- Superficie totale : 47 ha environ.
- Cession gratuite : au GDPL NEDJARI.
N° réf. : 04/17
- Commune de Canala.
- N° de lot et section : lot 27 section Négropo rive droite.
- Superficie totale : 24 ha 55 a environ. - Cession gratuite : au GDPL CHAOUVA.