Avis divers du 22 avril 2014

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 07/04/2014 jusqu'au 25/04/2014 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Daniel ROLLAND sur le lot n° 1910 section Pada Mont-Mou dans la commune de Pada.