Attribution marchéPublié le 19 avril 2014
ADRAF AGENCE de Développement
Rédigé par
ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
cabinet juridique
ADRAF
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT
RURAL
ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
AVIS
Décisions d'attribution foncière
(Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001
du 16 octobre 2000)
Le conseil d'administration du 7 mars 2014 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes :
N° réf. : 26/26
- Commune de Poum.
- N° de lot et section : partie du lot 51 section Golone. - Superficie totale : 248 ha environ.
- Cession gratuite : au GDPL PAVOU.
N° réf. : 26/26
- Commune de Poum.
- N° de lot et section : partie du lot 51 section Golone. - Superficie totale : 3 ha environ.
- Cession gratuite : à la commune de Poum (emprises de routes).