Attribution marchéPublié le 19 avril 2014

ADRAF AGENCE de Développement

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ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT

cabinet juridique

ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER AVIS Décisions d'attribution foncière (Décret 89-571 du 16 août 1989 modifié par décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Le conseil d'administration du 7 mars 2014 a décidé à l'unanimité les attributions suivantes : N° réf. : 26/26 - Commune de Poum. - N° de lot et section : partie du lot 51 section Golone. - Superficie totale : 248 ha environ. - Cession gratuite : au GDPL PAVOU. N° réf. : 26/26 - Commune de Poum. - N° de lot et section : partie du lot 51 section Golone. - Superficie totale : 3 ha environ. - Cession gratuite : à la commune de Poum (emprises de routes).