Avis divers
Publié le 24 avril 2014
Rédigé par
SCP Office Notarial Catherine LILLAZ Jean-Daniel BURTET Nathalie COSTE Elisa MOUGEL
notaire
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 7/04/2014 au 25/04/2014 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Gilbert GOUIRAN sur le lot N°26
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