Avis diversPublié le 05 mai 2014
Avis divers du 05 mai 2014
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 05/05/2014 au 23/05/2014 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine par Monsieur Jacques YAMAMOTO sur le lot N° B2b section Ourail dans la commune de La Foa.
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