Avis diversPublié le 21 mai 2014
Avis divers du 21 mai 2014
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 5/05/2014 au 23/05/2014 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Jean-Claude HAUTCOOEUR sur le lot N°4 section Ourail dans la Commune de La Foa.
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