À CONCURRENCE Travaux de construction de 2 unités

MINISTÈRE DE LA JUSTICE www.justice.gouv.fr AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Travaux de construction de 2 unités de vie familiale et de 2 parloirs familiaux au centre pénitentiaire de Nouméa · Identification de l'organisme qui passe le marché : Ministère de la Justice Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer Unité opérationnelle de Nouvelle-Calédonie BP 491 — 98845 Nouméa Cedex · Procédure de passation : La présente consultation est lancée sous forme d'adjudication restreinte. Elle est soumise aux dispositions du décret 49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les collectivités d'Outre-Mer régies par l'article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'État, modifié par le décret n° 66-641 du 23 août 1966 et aux dispositions du décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'État passés ou exécutés dans ces mêmes collectivités. Le marché sera passé soit avec : - un groupement d'entreprises agissant conjointement, avec pour mandataire commun le titulaire du lot gros oeuvre, solidaire de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement conjoint, - une entreprise générale. · Maîtrise d'oeuvre : Groupement Nicolas Courtot (Architecte, mandataire), et bureau d'études AB Ingénierie. · Caractéristiques principales : La consultation concerne la passation d'un marché de travaux relatif à la construction d'un bâtiment en RDC accueillant 2 unités de vie familiale (une UVF de type F3 accessible aux personnes à mobilité réduite et une de type F2) et 2 parloirs familiaux de type studio dont un accessible aux PMR, d'une surface (SHOB) de 499 m2. Les travaux seront répartis en environ 11 lots techniques. Le groupement d'entreprises ou l'entreprise générale devra répondre à l'ensemble des lots : Fondations profondes, gros oeuvre, charpente couverture, électricité, peinture, plomberie sanitaire, menuiseries extérieures, menuiseries bois, serrurerie, revêtements de sol. Marché conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2015. · Présentation des candidatures : Les candidatures des groupements d'entreprises ou des entreprises générales devront parvenir sous enveloppe dans les conditions ci-après : Le ou les signataires des documents contenus dans le dossier de soumission doivent impérativement être habilités à engager la société qu'ils représentent. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en français. Les candidats auront à produire un dossier permettant d'apprécier les capacités juridiques, techniques et financières des soumissionnaires comprenant impérativement toutes les pièces figurant aux paragraphes ci-après : - Une déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 accessible sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), pour le candidat unique ou pour le groupement, - Pour chaque cotraitant ou sous-traitant désigné : * Déclaration de non-faillite (formulaire DC2 accessible sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ; * Certificats de situation fiscale de l'année en cours (*) ; * Attestations CAFAT datant de moins de 3 mois, relatives aux cotisations CAFAT et RUAMM attestations pour les entreprises en nom propre (*) ; * Extrait du registre du commerce (K bis) ; * Liste des matériels et engins, ainsi que ceux qui seront réellement affectés au chantier (ou formulaire DC2, à compléter) : * Effectif général de l'entreprise (ou formulaire DC2, à compléter) ; * Liste nominative du personnel (avec mention de la qualification professionnelle) qui sera réellement affecté au chantier (ou formulaire DC2, à compléter) ; * Qualification QUALIBAT-NC ou équivalent ou le cas échéant des références de chantier similaire ; * Cotation IEOM ou courrier de l'entreprise attestant d'une demande de cotation en cours auprès de l'institut d'émission d'outre-mer ; (*) ou copies certifiées conformes à l'original par le candidat. · Conditions d'envoi et de remise des candidatures : Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée et devront être adressées, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus, au plus tard le : jeudi 3 juillet 2014 à 15 heures. Les dossiers envoyés par la poste par pli recommandé, avec avis de réception postal, devront impérativement parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont la réception serait enregistrée après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur expéditeur. · Dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation sera remis aux entreprises ayant remis, dans le délai fixé, un dossier complet et conforme et dont la candidature aura été jugée comme présentant toutes les garanties financières et professionnelles nécessaires par l'autorité compétente. · Renseignements : Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus à l'adresse précitée, auprès du responsable des services techniques du centre pénitentiaire : Tél. : 27 96 74 ou 27 25 27 Télécopie : 28 55 42 E-mail : Christian.Charbonnier@justice.fr