Avis diversPublié le 26 mai 2014
Avis divers du 26 mai 2014
ADRAF AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER N° de référence : 21/24 – Commune de : Paita APPEL À CANDIDATURE Attribution foncière (article 25 du décret N° 89-571 du 16 août 1989 modifié par le décret 2000-1001 du 16 octobre 2000) Identification du bien : · Ex-propriété : SOULARD Bernard Crts.
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