À CANDIDATURES Occupation temporaire du domaine

AVIS D'APPEL À CANDIDATURES Occupation temporaire du domaine public pour marchands ambulants de denrées alimentaires Personne publique : Ville de Dumbéa. Mode de passation : Appel à candidature sous forme simplifiée (hors délibération n°136/CP). Objet de la prestation : Mise à disposition sur le domaine public, à titre temporaire, de trois emplacements réservés aux marchands ambulants de denrées alimentaires. Appel à candidatures sous forme simplifiée (hors délibération n°136/CP) concernant : - Emplacement n°11 : Face à la Maison de Quartier de Dumbéa-sur-Mer. - Emplacement n° 12 : Face à la résidence Macaranga à Dumbéa-sur-Mer. - Emplacement n°13 : Plage de Nouré. Cadre de référence : Arrêtés municipaux n°12/511/DBA modifié et 14/290/DBA. Délibération tarifaire n°2013/519 du 19 décembre 2013. Emplacements de type C (annuel). L'attribution d'un emplacement donnera lieu à notification par arrêté. Modalités particulières d'exploitation de chaque emplacement : Pour les trois emplacements : Restauration ambulante sur place ou à emporter de boissons chaudes et froides non alcoolisées, glaces ; sandwichs, friandises et plats cuisinés. Durée d'exploitation : Un (01) an renouvelable à compter du 01/08/2014. 1 emplacement. Maximum de 10 places assises possibles dans un périmètre préalablement délimité par la Ville. Autonomie complète des réseaux : électrique, eau et assainissement. Ouverture a minima 6 jours par semaine, dans une plage horaire définie ci-dessous. Redevance d'occupation : 30 000 F/mois pour une surface 10 m 2 + 1 000 F/m2 supplémentaire / mois au-delà de 10 m2. - emplacement n°11 : Face à la Maison de Quartier de Dumbéa-sur-Mer Plage horaire d'ouverture obligatoire : -10 heures et 14 heures. - emplacement n°12 : Face à la résidence Macarangas à Dumbéa-sur-Mer Plage horaire d'ouverture obligatoire : -10 heures et 14 heures. - emplacement n°13 : Plage de Nouré Plage horaire d'ouverture obligatoire :- 9h30 et 16h30. Documents à fournir pour se porter candidat : - Formulaire de demande à remplir par emplacement, téléchargeable sur le site www.ville-dumbea.nc - Les horaires d'ouverture envisagés - RIDET et/ou Kbis - Patente - Certificats de conformité sanitaire et de sécurité des installations - Visite médicale à jour - Assurance en responsabilité civile - Modèle de roulotte - Carte de restauration type envisagée Délai de validité des candidatures : Les candidatures seront valables pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de leur remise. Jugement des candidatures : Les candidatures seront examinées par un jury communal d'attribution dûment créé à cet effet. Chaque candidat pourra, à l'appui de sa candidature, fournir tous éléments susceptibles d'éclairer le jury sur la nature de son projet. Les critères de jugement sont : les capacités financières et techniques (80%), les horaires d'ouverture (20%). Modalité d'obtention du formulaire de demande : - Formulaire de demande à remplir, téléchargeable sur le site www.villedumbea.nc - Arrêtés municipaux n°12/511/DBA modifié et 14/290/DBA, téléchargeables sur le site www.ville-dumbea.nc La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard, huit (08) jours avant la date de remise des candidatures, d'éventuelles modifications de détail au présent appel à candidatures. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Renseignements complémentaires : Pour obtenir des compléments d'information, les entrepreneurs pourront s'adresser par écrit à la Direction des services techniques — À l'attention du service patrimoine et moyens (dst@mairie-dumbea.nc). Variantes : Au-delà de sa candidature entièrement conforme au présent avis, chaque soumissionnaire peut présenter des variantes libres. Visites sur site : La visite sur site, obligatoire, aura lieu en présence de la personne publique, le 24 juin 2014 à: - 8h30 Maison de Quartier — Dumbéa-sur-Mer — 85 avenue des Télégraphes - 9 heures Résidence Macarangas — Dumbéa-sur-Mer — angle de l'avenue des Télégraphes et de la rue du Nouméa soir - 9h30 Plage de Nouré Date limite de réception des candidatures et adresse où elles doivent être transmises. Les candidatures seront reçues à la Mairie de Dumbéa, Direction des Services Techniques, jusqu'au mardi 8 juillet 2014, 15 heures, délai de rigueur. Date d'envoi à la publication : 12/06/2014. Le maire, Georges NATUREL