Délégation du service extérieur des pompes funèbres en régie intéressée

AVIS D'APPEL PUBLIC RESTREINT À LA CONCURRENCE Délégation du service extérieur des pompes funèbres en régie intéressée La consultation lancée par la ville de Païta a pour objet de confier à une entreprise de pompes funèbres par contrat de délégation de service public, d'une durée de 6 ans, sous la forme d'une régie intéressée, le service extérieur des pompes funèbres. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel public à la concurrence soumis aux dispositions de l'article 22 alinéa 17 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie traitant des principes généraux de la commande publique. Les dossiers de consultation peuvent être retirés auprès du Secrétariat général - BP 7 - 98890 Païta ou demandés par e-mail à l'adresse électronique suivante : secretariat.general@ville-paita.nc Les candidats devront produire les pièces énumérées aux paragraphes 5.1 et 5.2 du règlement de consultation. Les offres devront être déposées ou parvenues sous pli cacheté conformément au règlement de consultation à l'adresse ci-dessus avant le 22 septembre 2014 à 11 heures. La date d'envoi à la publication est le : 25 août 2014. Le délai de validité des offres est fixé à deux (2) mois à compter de la limite de remise des offres. La ville de Païta se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel public à la concurrence.