Avis diversPublié le 03 septembre 2014
Avis divers du 03 septembre 2014
OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement de Parcelles du Domaine Public Communal Conformément aux délibérations n°2014/247 du 10 juillet 2014 et n°2014/312 du 14 août 2014, le maire de Dumbéa informe les administrés qu'une enquête administrative préalable : - au déclassement de parcelles appartenant au domaine…
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