Avis diversPublié le 10 septembre 2014
Avis divers du 10 septembre 2014
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement de parcelles du domaine public communal Conformément aux délibérations n° 2014/247 du 10 juillet 2014 et n° 2014/312 du 14 août 2014, le maire de Dumbéa informe les administrés qu'une enquête administrative préalable : - au déclassement de parcelles appartenant au…
Lisez l'intégralité de cette annonce
À partir de 990 XPF/mois · Sans engagement