Réalisation de prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Tontouta.…

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Tontouta Offre à remettre au plus tard le 14 octobre 2014 à 16 heures à l'adresse suivante : À l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'appel d'offres, Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun — BP M3 — 98849 Nouméa Cedex La Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie avise qu'elle lance la procédure suivante : 1 - Mode de passation : Marché à lots séparés pour lequel le candidat peut répondre à un ou à la totalité des lots suivant la délibération N°136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics. 2 - Objet du marché : Réalisation de prestations de service de sûreté aéroportuaire à l'aéroport de Tontouta. Répartition des lots : - Lot 1 : prestation d'inspection filtrage des bagages de soute et d'inspection filtrage des passagers et bagages de cabine dans l'aérogare, - Lot 2 : prestation d'inspection filtrage des personnels, des marchandises et des véhicules dans l'aérogare et hors aérogare. Renseignements supplémentaires : cf. le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) joint au dossier de consultation des entreprises. 3 - Conditions de participation : Les candidats doivent présenter tous les éléments rapportés ci-dessous : - Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant figurer les éventuels membres du groupement, modèle joint au dossier de consultation, - Une note indiquant ses moyens humains et techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a concouru. Cette note est complétée par la liste des moyens humains que le candidat compte affecter effectivement au marché, - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le soumissionnaire se trouve en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales, - Un état des effectifs avec mention de la classification professionnelle du personnel salarié que l'entreprise projette d'occuper pour l'exécution des missions, - Le plan de charge de l'entreprise, - Le certificat de visite obligatoire des lieux. 4 - Critères d'attribution : Les offres (en l'espèce en solution de base puisque les variantes ne sont pas autorisées) seront comparées entre elles. Conformément à l'article 27-II de la délibération N°136/CP, modifiée par la délibération 123/CP du 30 avril 2014, le maître d'ouvrage choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement pondérés suivants : - Valeur techni q ue 160 %) : Sous-critères Note maximale Coefficient Note pondérée maximale Politique d'organisation des équipes hors et sur site et encadrement proposé 5 4 20 Politique et procédure de formation des personnels 5 6 30 Politique qualité mise en oeuvre par l'entreprise et son application dans le cadre du marché 5 4 20 Politique sociale 5 6 30 100 L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents de portée trop générale ne sont pas pris en considération dans l'analyse de la valeur technique de l'offre. Les sous-critères de la valeur technique sont évalués suivant la grille d'appréciation suivante : Note Appréciation 5 Excellente 4 Très bonne 3 Bonne 2 Moyenne 1 Faible 0 Nulle - Prix des prestations (40%) : Le marché étant de type marché à bons de commandes », sur la base d'un bordereau de prix unitaires, les offres seront évaluées sur la base du montant hebdomadaire estimatif, selon les quantités du détail estimatif. Le candidat dont l'offre financière conforme sera la moins-disante, se verra attribuer une note maximale de 100 avant application du coefficient de pondération. Les notes des autres candidats seront établies au prorata de l'écart entre les offres. Note globale La note globale N sera alors calculée pour chaque offre jugée complète et con forme : N = 60% x (note valeur technique/100) + 40% x (note prix des prestations/100) Le maître d'ouvrage analysera chaque offre conforme conformément aux dispositions énoncées ci-dessus et classera les offres par note globale décroissante. Le maître d'ouvrage retiendra au final l'offre jugée conforme dont la note globale est la plus élevée. 5 - Modalités d'obtention des dossiers, renseignements, visite des lieux et voies de recours : - 5.1 Obtention des dossiers : La demande de retrait de dossier de consultation est à faire auprès de : M. Ludovic DE GRESLAN, à l'adresse mail suivante : sur-tta@cci.nc Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie, aéroport de Tontouta BP 2 — 98840 Tontouta - 5.2 Renseignements : Demande écrite exclusivement à M. Charles ROGER, c.roger@cci.nc - 5.3 Visite des lieux : La visite des lieux est obligatoire. Les entreprises ayant fait une demande de retrait de dossier de consultation et toutes celles qui se seront tait connaître (par écrit) auprès du maître d'ouvrage sont convoquées pour une visite des lieux obligatoire, qui aura lieu le 29/09/2014 à 13h30 à l'aérogare de Tontouta. Les candidats sont invités à fournir par mail le nom et une copie d'une pièce d'identité des personnes qui participeront à la visite avant le 26/09/2014 à 14 heures à l'adresse mail suivante : sur-tta@cci.nc. - 5.4 Voies de recours : Avant toute contestation devant le tribunal, les parties conviennent de recourir à un règlement amiable. Le cas échéant, les contentieux naissants sont de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie Immeuble Carcopino 3000 — 4 e étage 85, avenue du Général-de-Gaulle BP 03 — 98851 Nouméa Cedex Téléphone : (687) 25 06 30 — Télécopie : (687) 25 06 31 6 — Conditions de remise des offres et modèle de présentation : Les offres doivent être présentées sous doubles enveloppes cachetées conformément à l'article 26 de la délibération 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation de marchés publics. La présentation de ces enveloppes doit strictement respecter les dispositions figurant au règlement particulier d'appel d'offres joint au dossier de consultation des entreprises. 7 - Réception des offres : Modalités de réception des plis : par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé. - Adresse de réception postale des offres : Monsieur le Président de la Commission d'appel d'offres Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 15, rue de Verdun — BP M3 — 98849 Nouméa Cedex - Adresse de dépôt contre récépissé : Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie 32. rue Gallieni, Nouméa — 1 er étage Cellule de la comptabilité de Tontouta - Date et heure limites fixées : Le 14/10/2014 à 16 heures. Les offres envoyées par pli postal devront être parvenues à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées. 8 - Délai de validité des offres : Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. La Chambre de Commerce et d'Industrie se réserve le droit de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d'offres. 9 - Variante : Les variantes ne sont pas autorisées. 10 — Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 18/09/2014. 11 — Date de la publication : Le 22/09/2014.