ConstitutionPublié le 10 octobre 2014

Constitution du 10 octobre 2014

PROVINCE NORD AVIS DE DÉCLARATION Groupement de droit particulier local Suivant déclaration faite auprès du président de l'assemblée de la province Nord et enregistrée sous le n° 538/14, il a été constitué un goupement de droit particulier local ayant pour dénomination « WHAKAVITE » et pour mandataire M.

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