Avis diversPublié le 19 novembre 2014

Avis divers du 19 novembre 2014

RÉCÉPISSÉ Déclaration modificative d'un groupement de droit particulier local Le président de l'assemblée de la province Sud certifie avoir reçu, les 8 octobre et 6 novembre 2014, la déclaration modificative faisant connaître le nouveau mandataire et la nouvelle composition du groupement de droit particulier local…

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