Avis divers du 19 novembre 2014

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 3/11/2014 au 21/11/2014 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eaux souterraine par Monsieur Pascal DEVILLERS sur le lot n°12 Section Oua Tom dans la commune de La Foa.